Assurances obligatoires en micro-entreprise : le guide

En micro-entreprise, les assurances obligatoires dépendent de votre activité : RC Pro si elle est réglementée, décennale si vous réalisez des travaux de bâtiment, assurance des véhicules si vous en utilisez professionnellement. Pour les activités de services non réglementées, aucune assurance n'est imposée, mais la RC Pro reste vivement conseillée.

À retenir

• En micro-entreprise, les obligations dépendent de l'activité, pas du statut.
• RC Pro obligatoire si activité réglementée, décennale si travaux de bâtiment.
• Micro-entreprise et auto-entreprise sont le même statut.
• Activités de services : pas d'obligation, mais RC Pro vivement conseillée.
• Attention : l'habitation exclut souvent l'usage professionnel du domicile.

Une obligation qui dépend de l'activité

Il n'existe pas d'assurance obligatoire propre au statut de micro-entrepreneur. Ce sont les activités qui créent les obligations. Rappel utile : micro-entreprise et auto-entreprise sont le même statut depuis 2016.

Le panorama des obligations

ObligationQuand elle s'appliqueRC ProActivité réglementée (santé, droit, immobilier, intermédiaires)DécennaleTravaux de bâtimentAssurance véhiculeVéhicule utilisé à titre professionnel

Le cas des activités de services

Pour un consultant, un graphiste, un développeur, aucune obligation légale. Mais une RC Pro reste fortement conseillée, et souvent exigée par les clients avant de signer.

Et le local de travail ?

Si vous louez un local, le bail peut imposer une multirisque. Si vous travaillez chez vous, attention : votre assurance habitation exclut souvent l'usage professionnel. Vérifiez ce point pour ne pas vous croire couvert à tort.

Les sanctions à connaître

Dans le bâtiment, l'absence d'assurance décennale expose à de lourdes sanctions, jusqu'à 75 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances). Pour les autres, pas de sanction, mais votre patrimoine est exposé. Pour le panorama des sociétés, voyez assurances obligatoires d'une entreprise.

Astérisque vous aide à être en règle selon votre activité. Voir la solution auto-entrepreneur.

Ce guide fait partie de notre dossier complet pour l'assurance professionnelle.

Questions fréquentes

Quelles assurances sont obligatoires en micro-entreprise ?

Cela dépend de l'activité. La RC Pro est obligatoire si l'activité est réglementée, la décennale si vous réalisez des travaux de bâtiment, et l'assurance des véhicules si vous en utilisez à titre professionnel. Sinon, aucune assurance n'est imposée.

Un micro-entrepreneur de services doit-il une assurance ?

Pas d'obligation légale si l'activité n'est pas réglementée. Mais une RC Pro reste vivement conseillée, et de nombreux clients l'exigent avant de signer. Le risque d'une mise en cause existe dès le premier contrat.

Micro-entreprise et auto-entreprise, est-ce différent pour l'assurance ?

Non, c'est le même statut depuis 2016. Les obligations d'assurance sont identiques et dépendent uniquement de la nature de votre activité, pas de l'appellation employée.

Faut-il assurer son local en micro-entreprise ?

Si vous louez un local professionnel, le bail peut l'exiger via une multirisque. Si vous travaillez chez vous, vérifiez que votre assurance habitation couvre l'usage professionnel, souvent exclu par défaut.

Que risque un micro-entrepreneur non assuré ?

Dans le bâtiment, le défaut d'assurance décennale est puni jusqu'à 75 000 euros d'amende (art. L243-3). Pour les autres, pas de sanction, mais une exposition totale de son patrimoine en cas de dommage causé à un tiers.