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Assurance professionnelle
RC Pro pour SASU : ce que le dirigeant doit savoir
Ilana Hazan
6/7/2026
3 min
En SASU, la RC Pro couvre les dommages que l'activité de la société cause à des tiers. Elle est obligatoire si l'activité est réglementée, et fortement conseillée sinon. Attention à ne pas la confondre avec la responsabilité civile des dirigeants, qui couvre les fautes de gestion du président.
À retenir
- En SASU, la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers par l'activité.
- Obligatoire si l'activité est réglementée, conseillée sinon.
- À distinguer de la RC des dirigeants, qui couvre les fautes de gestion.
- Le président n'est pas protégé par la seule RC Pro pour ses fautes de gestion.
- La cotisation est déductible en société.
La RC Pro en SASU : même logique que les autres structures
La forme juridique ne change pas le principe. Ce qui détermine l'obligation, c'est l'activité. Une SASU exerçant une activité réglementée doit une RC Pro ; une SASU de conseil non réglementé n'y est pas obligée, mais a tout intérêt à s'assurer.
Pour le détail des activités concernées, voyez notre guide RC Pro selon votre métier.
RC Pro ou responsabilité des dirigeants ?
C'est la confusion la plus fréquente en société. Deux risques bien distincts coexistent.
AssuranceCe qu'elle couvreRC ProDommages causés aux tiers par l'activité de la sociétéRC des dirigeants (RCMS)Fautes de gestion personnellement reprochées au dirigeant
Le président est-il protégé ?
La RC Pro protège la société et indemnise les tiers, mais ne couvre pas les fautes de gestion du président. Pour ce risque personnel, une assurance responsabilité des dirigeants peut être souscrite en complément.
Quand souscrire ?
Pour une activité réglementée, dès la création, car l'exercice est conditionné à l'assurance. Pour les autres, dès les premières missions, car le risque naît avec le premier client. La cotisation est, en société, une charge déductible.
Astérisque centralise les contrats de votre société. Voir la solution RC Pro.
Ce guide fait partie de notre dossier complet pour l'assurance professionnelle.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour une SASU ?
Comme pour les autres structures, elle dépend de l'activité. Si la SASU exerce une activité réglementée, la RC Pro est obligatoire. Sinon, elle est fortement recommandée, car la société répond des dommages causés à ses clients.
Quelle différence entre RC Pro et RC des dirigeants ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers par l'activité de la société. La responsabilité civile des dirigeants couvre les fautes de gestion personnellement reprochées au dirigeant. Ce sont deux risques distincts, parfois assurés séparément.
Le président de SASU est-il personnellement protégé ?
La RC Pro protège la société et indemnise les tiers, mais ne couvre pas les fautes de gestion du président. Pour ce risque, une assurance responsabilité des dirigeants, dite RCMS, peut être souscrite en complément.
La RC Pro d'une SASU est-elle déductible ?
Oui. En société soumise à l'impôt, la cotisation de RC Pro est une charge déductible du résultat. Elle figure logiquement parmi les frais professionnels de la structure.
Faut-il une RC Pro dès la création de la SASU ?
Si l'activité est réglementée, oui, dès le démarrage, car l'exercice est conditionné à l'assurance. Pour les autres activités, il est prudent de souscrire dès les premières missions, car le risque existe dès le premier client.
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