RC Pro selon votre métier : qui est obligé de s'assurer ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit et chiffre, immobilier soumis à la loi Hoguet, bâtiment via la décennale, et intermédiaires en assurance ou en finance. Pour tous les autres métiers, elle n'est pas imposée par la loi, mais reste fortement recommandée.

À retenir

• RC Pro obligatoire : santé, droit, immobilier (loi Hoguet), BTP, intermédiaires.
• Ces métiers présentent un risque élevé pour les tiers ou relèvent d'un ordre.
• Pour les métiers non réglementés, la RC Pro est recommandée, pas imposée.
• Sanctions : suspension ou radiation de l'ordre (et, dans le BTP, jusqu'à 75 000 euros d'amende pour le défaut de décennale).
• En cas de doute, l'ordre professionnel ou un courtier confirme l'obligation.

Les métiers où la RC Pro est obligatoire

SecteurExemples de métiersSantéMédecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, sages-femmes, pharmaciensDroit et chiffreAvocats, notaires, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptesImmobilier (loi Hoguet)Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, diagnostiqueursBâtimentMétiers du BTP, via l'assurance décennale obligatoireIntermédiairesCourtiers en assurance, conseillers en investissement financier

Pourquoi ces métiers et pas les autres ?

Parce que leur activité présente un risque élevé pour les tiers, ou relève d'un ordre professionnel. La loi impose alors une assurance pour garantir l'indemnisation des victimes, indépendamment de la solvabilité du professionnel.

Les métiers où elle est seulement recommandée

Conseil non réglementé, services, création, artisanat hors bâtiment, commerce. Aucune obligation légale, mais le risque existe : une erreur, un préjudice causé à un client, et la responsabilité du professionnel est engagée sur son patrimoine.

Les sanctions en cas de manquement

Pour une profession réglementée, exercer sans RC Pro expose à une suspension d'activité, voire à une radiation de l'ordre ; dans le bâtiment, le défaut d'assurance décennale est puni jusqu'à 75 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances). L'enjeu dépasse donc la simple prudence. Pour le cas de l'indépendant, voyez RC Pro auto-entrepreneur.

Astérisque vous aide à vérifier vos obligations selon votre activité. Voir la solution RC Pro.

Ce guide fait partie de notre dossier complet pour l'assurance professionnelle.

Questions fréquentes

Quels métiers doivent obligatoirement une RC Pro ?

Les professions de santé, du droit et du chiffre, de l'immobilier soumis à la loi Hoguet, du bâtiment via la décennale, et les intermédiaires en assurance ou en finance. Pour ces activités, la RC Pro est une obligation légale.

Les métiers du conseil sont-ils obligés ?

En général non, sauf s'il s'agit de conseil réglementé comme le conseil en investissement financier. Un consultant en stratégie ou en marketing n'a pas d'obligation légale, mais une RC Pro reste fortement conseillée.

Pourquoi certaines professions sont-elles obligées et pas d'autres ?

Parce que leur activité présente un risque élevé pour les tiers ou relève d'un ordre professionnel. La loi impose alors une assurance pour garantir l'indemnisation des victimes, quelle que soit la solvabilité du professionnel.

Que risque un métier réglementé sans RC Pro ?

De lourdes sanctions : suspension d'activité, voire radiation de l'ordre professionnel (et, dans le BTP, jusqu'à 75 000 euros d'amende pour le défaut de décennale). Sans compter la mise en jeu de son patrimoine en cas de dommage.

Comment savoir si mon métier est concerné ?

Vérifiez si votre activité dépend d'un ordre, d'une carte professionnelle ou d'une réglementation spécifique. En cas de doute, l'organisme qui encadre votre profession ou un courtier peut confirmer l'obligation.