Décennale : quels métiers du bâtiment sont concernés ?

La décennale concerne tout métier dont les travaux touchent la solidité ou la destination d'un ouvrage : maçons, plombiers, électriciens, charpentiers, couvreurs, carreleurs, menuisiers et certaines activités multiservices. Le critère n'est pas l'étiquette du métier, mais l'impact des travaux sur la construction.

À retenir

• La décennale dépend des travaux réalisés, pas de l'étiquette du métier.
• Gros œuvre concerné : maçons, charpentiers, couvreurs, terrassiers.
• Second œuvre concerné : plombiers, électriciens, carreleurs, menuisiers.
• Les activités multiservices liées au bâti sont aussi visées.
• En cas de doute, tout travail affectant durablement l'ouvrage relève de la décennale.

Le vrai critère : l'impact sur l'ouvrage

On croit souvent que la décennale dépend du métier. En réalité, elle dépend des travaux. Dès qu'une intervention peut compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, elle entre dans le champ de la garantie.

Ce critère explique pourquoi des métiers très différents sont tous concernés.

Les métiers du gros œuvre

Maçons, charpentiers, couvreurs, terrassiers : ils touchent directement la structure. Fondations, murs porteurs, charpente, toiture sont au cœur de la garantie décennale.

Les métiers du second œuvre

Plombiers, électriciens, carreleurs, menuisiers, plaquistes : leurs travaux concernent des équipements indissociables de la construction, ou peuvent affecter l'étanchéité et l'isolation. Ils relèvent donc, le plus souvent, de la décennale.

Les activités multiservices

Un homme toutes mains qui réalise des travaux de bâtiment touchant la structure ou la destination de l'ouvrage est concerné au même titre que les spécialistes. L'étendue de ses interventions détermine le besoin de garantie.

En cas de doute

Si vous hésitez sur votre situation, partez du principe que tout travail susceptible d'affecter durablement l'ouvrage relève de la décennale. Pour le cas de l'indépendant, voyez décennale auto-entrepreneur, et pour le cadre général comprendre la décennale.

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Questions fréquentes

Quels métiers doivent une assurance décennale ?

Tous ceux dont les travaux affectent la solidité ou la destination de l'ouvrage : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, carreleurs, menuisiers, plaquistes, et certaines activités multiservices liées au bâtiment.

Un électricien ou un plombier est-il concerné ?

Oui. Leurs interventions touchent des éléments indissociables de la construction et peuvent en compromettre la destination. La décennale est donc obligatoire, comme pour les métiers de gros œuvre.

Les métiers de finition sont-ils concernés ?

Souvent oui, dès que les travaux peuvent affecter la destination de l'ouvrage. Un carreleur ou un peintre intervenant sur l'étanchéité ou l'isolation entre dans le champ. Le critère est l'impact sur l'ouvrage, pas l'étiquette du métier.

Le critère, c'est le métier ou les travaux ?

Ce sont les travaux. La décennale s'applique dès que l'intervention touche la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Deux professionnels du même métier peuvent être concernés différemment selon les chantiers.

Un homme toutes mains doit-il une décennale ?

Dès qu'il réalise des travaux de bâtiment touchant la structure ou la destination de l'ouvrage, oui. Les activités multiservices liées au bâti sont concernées au même titre que les métiers spécialisés.