Résiliation

La résiliation est la fin d'un contrat d'assurance avant ou à son échéance.

Définition

Elle peut résulter de la loi Hamon après un an, de la loi Chatel autour de l'échéance, ou d'un événement comme la vente d'un véhicule.

Elle obéit à des délais de préavis et ouvre droit au remboursement du trop-perçu de cotisation.

Exemple

Vous résiliez votre assurance habitation grâce à la loi Hamon, avec un préavis d'un mois.

Voir aussi

• Loi Hamon
• Préavis