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Lexique
Déchéance
Ilana Hazan
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June 30, 2026
2 min
La déchéance est la perte du droit à indemnisation pour non-respect d'une obligation du contrat.
Définition
Elle peut résulter d'une déclaration de sinistre hors délai, d'une fausse déclaration ou d'un défaut de mesure de sauvegarde.
La déchéance ne joue que dans les cas prévus au contrat, et l'assureur doit souvent prouver le préjudice subi.
Exemple
Déclarer un cambriolage bien au-delà du délai de deux jours peut entraîner une déchéance de la garantie vol.
Voir aussi
Reprenez le pouvoir sur vos assurances.
Gagnez en clarté, en temps et en confiance. Des contrats enfin lisibles,
des décisions enfin simples
