Responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Définition

Issue des articles 1240 et 1241 du Code civil, elle est couverte, pour la vie privée, par l'assurance habitation.

Elle ne couvre jamais les dommages que l'assuré se cause à lui-même.

Exemple

Si votre enfant casse la vitre d'un voisin, votre responsabilité civile vie privée prend en charge la réparation.

Voir aussi

• Responsabilité civile
• Tiers