Ayant droit

Un ayant droit est une personne qui bénéficie de droits au titre du contrat d'un autre.

Définition

En santé, les ayants droit sont par exemple le conjoint ou les enfants rattachés au contrat de l'assuré principal.

Ils bénéficient des garanties sans être eux-mêmes souscripteurs du contrat.

Exemple

Les enfants rattachés à la mutuelle d'un parent sont ses ayants droit et bénéficient des mêmes remboursements.

Voir aussi

• Bénéficiaire
• Assuré